Justice et faits divers seventeen arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne

S’il reste attainable de contester ce refus par la voie du recours gracieux ou contentieux, il est fortement recommandé de prendre des mesures pour faire effacer le TAJ, ou faire ajouter une point out empêchant la consultation des données personnelles qui y sont inscrites dans le cadre des enquêtes administratives.

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La SQ signale que plusieurs des enquêtes sont toujours en cours et d’autres arrestations sont prévues.

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"Il est 0h40, ce 4 avril, quand les policiers nîmois aperçoivent un véhicule qui roule à vive attract et grille un feu rouge sous leurs yeux. Il n’en faut pas moreover pour que les forces de l’ordre actionnent leur gyrophare en sommant le chauffard de s’arrêter. "

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J’ai fait appel deux fois à Maitre Stein dans le cadre d’un procès pour stupéfiants qui m’a sorti d’affaire tout en ayant fait déplacer mon casier judiciaire le jour du procès. Et également dans le cadre d’une suspension de permis ayant réduit la suspension de six à deux mois.

" qui depuis deux ans transportait armes et stupéfiants entre les deux iles. L'opération Maddalena

Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais as well as graves que les contraventions. Voici tout ce qu’il…

En pratique, la consultation du TAJ par le CNAPS va poser de très web link importantes complicatedés pour :​